Cadre légal
Données personnelles
1.Qui traite quoi
Le centre client est responsable de traitement des données de ses étudiants, prospects et salariés. Jabeur Digital Solutions intervient en sous-traitant : il héberge et traite ces données sur instruction du centre, aux seules fins de fournir le service, et ne les utilise pour aucune finalité propre.
2.Ce qui est collecté
Pour les utilisateurs du logiciel : nom, adresse e-mail professionnelle, rôle, journal des connexions. Pour les personnes gérées par le centre : les renseignements que celui-ci choisit de saisir — état civil, coordonnées, parcours de formation, règlements, présence. L'éditeur ne demande jamais de donnée qu'il n'utilise pas.
3.Où et combien de temps
Les données sont hébergées sur une infrastructure gérée, sauvegardée quotidiennement, avec restauration possible sur les sept derniers jours. Elles sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis trois mois après sa fin, avant effacement.
4.Étanchéité entre centres
L'isolation est appliquée par la base de données elle-même : une requête émise pour un centre ne peut techniquement pas renvoyer la ligne d'un autre. Ce n'est pas un filtre d'affichage, c'est une règle du moteur.
5.Accès de l'éditeur
Le personnel de Jabeur Digital Solutions n'accède aux données d'un centre que sur demande d'assistance expresse, pour la maintenance technique ou la restauration d'une sauvegarde. Ces accès sont tracés.
6.Vos droits
Toute personne dont les données figurent dans le logiciel peut en demander l'accès, la rectification ou l'effacement. Ces demandes s'adressent au centre de formation concerné, responsable du traitement. L'éditeur assiste le centre pour y répondre.
7.Sous-traitants de l'éditeur
L'hébergement de l'application et de la base, l'envoi des e-mails de service et l'encaissement des abonnements font appel à des prestataires spécialisés. La liste à jour est communiquée sur simple demande à contact@jabeurdigital.com.
8.Cookies
Le service ne dépose que les témoins nécessaires au maintien de la session. Aucun traceur publicitaire, aucune revente de donnée, aucun profilage.
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