Cadre légal

Licence d'utilisation

Ce texte est un modèle de travail rédigé par l'éditeur. Faites-le relire par un juriste avant votre premier client payant : la loi tunisienne encadre la sous-traitance de données personnelles, et un contrat de licence engage les deux parties.

1.Objet

Jabeur Digital Solutions concède au centre client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel FormaBee, pour la durée de l'abonnement souscrit et pour ses seuls besoins propres.

2.Propriété

Le logiciel, son code source, son interface, sa documentation et ses évolutions demeurent la propriété exclusive de Jabeur Digital Solutions. L'abonnement n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Sont notamment interdites la reproduction, la redistribution, la revente, la location, la mise à disposition de tiers et la rétro-ingénierie, sauf accord écrit préalable de l'éditeur.

3.Vos données vous appartiennent

Les données saisies par le centre — dossiers d'étudiants, groupes, règlements, personnel — demeurent sa propriété pleine et entière. L'éditeur les traite en qualité de sous-traitant, sur instruction du centre, aux seules fins d'exécuter le service. Le centre exporte ses données à tout moment depuis son espace, au format tableur.

4.Confidentialité et sécurité

Chaque centre est isolé des autres au niveau de la base de données elle-même. L'éditeur s'interdit tout accès aux données d'un centre en dehors des opérations d'assistance expressément demandées, de maintenance technique et de sauvegarde. La base est sauvegardée quotidiennement.

5.Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n'est consentie hors convention de service particulière.

6.Durée, prix et résiliation

L'abonnement est souscrit au mois ou à l'année, se renouvelle par tacite reconduction, et se résilie à tout moment depuis l'espace du centre, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà réglées restent acquises à l'éditeur. Les tarifs peuvent évoluer, sans effet sur une période déjà payée, et moyennant un préavis d'un mois.

7.Sort des données à la fin

À la résiliation, les données du centre sont conservées trois mois, le temps d'un éventuel retour, puis effacées. Le centre peut demander leur effacement immédiat, ou leur remise au format tableur, par simple écrit à contact@jabeurdigital.com.

8.Droit applicable

La présente licence est régie par le droit tunisien. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend avant toute action contentieuse.